Conditions générales d’utilisation de Compagnon

1. Éditeur et objet du service

Compagnon est édité par PLAYI, société par actions simplifiée. Le service permet de rejoindre, suivre, concevoir ou administrer des parcours pédagogiques, y compris des expériences immersives.

Les fonctionnalités accessibles dépendent du rôle attribué, du contrat de l’organisation et des équipements disponibles.

2. Création et sécurité du compte

• Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur protège ses moyens d’authentification et signale sans délai tout accès suspect.
• Les comptes sont personnels. Un administrateur d’organisation peut gérer les rôles et accès relevant de son périmètre.
• L’inscription directe est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Pour un participant plus jeune, l’accès doit être organisé par la structure responsable ou le représentant légal.

3. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, les droits des tiers, les consignes pédagogiques et les règles de sécurité des activités immersives.

• Ne pas contourner les contrôles d’accès, perturber le service ou tenter d’accéder aux données d’autrui.
• Ne pas déposer de contenu illicite, discriminatoire, violent, trompeur ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas communiquer de données sensibles inutiles dans les champs libres, conversations, fichiers, voix ou prompts.

4. Contenus et propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces, logiciels, marques et contenus PLAYI sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur ou son organisation reste responsable des contenus qu’il fournit et accorde à PLAYI les droits techniques strictement nécessaires pour les héberger, les transformer et les restituer dans le cadre du service.

5. Services d’intelligence artificielle

Certaines fonctions peuvent proposer une assistance à la rédaction, à la génération d’images ou de voix. Les résultats doivent être relus par une personne compétente avant publication ou utilisation pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique, médical ou professionnel, ni une décision automatisée opposable.

6. Disponibilité et sécurité immersive

PLAYI met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, de sauvegarde et de sécurité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Une maintenance, une mise à jour ou un incident fournisseur peut limiter temporairement le service.

Pour les activités XR, l’organisation encadrante et le participant doivent respecter les consignes matérielles, la zone de jeu, les pauses et les contre-indications du fabricant. L’encadrant conserve la responsabilité de la sécurité physique de la séance.

7. Suspension et fermeture

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, de violation de ces conditions, d’obligation légale ou de fin de contrat. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis ses paramètres. La restitution et la suppression suivent les règles décrites dans la politique de confidentialité et le contrat applicable.

8. Responsabilité et droit applicable

Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit applicable et, pour les organisations clientes, par le contrat signé. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à PLAYI afin de rechercher une résolution amiable.

9. Contact et évolution

Contact : joris.villaseque@playi.fr. Toute modification substantielle est datée, versionnée et portée à la connaissance des utilisateurs lorsque la loi ou le changement le requiert.